Conditions générales de vente

Vous marquez votre accord avec nos conditions générales de vente dès le passage de votre commande.

Le client-consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra supporter les frais de reprise du produit.

1.Présentation et définitions

Maman, Jules et Léa (ci-après dénommé le vendeur) est la dénomination commerciale utilisée par ECL Group SPRL relativement à la commercialisation de vêtements de grossesse et d’allaitement, de vêtements pour bébés et enfants et d’accessoires.

Le siège social d’ECL Group SPRL est établi Rue Sainte-Famille, 34 à 6230 Viesville (Belgique), immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0649 662 349 et à la TVA sous le numéro 0649 662 349.

Maman, Jules et Léa est joignable 7jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’adresse email emilie@mamanjulesetlea.com Pour l'application des conditions générales de vente, sont considérés comme :

  • produit : la marchandise, objet de la vente soit tout vêtement de grossesse ou tout vêtement pour enfant ou tout accessoire.
  • client-consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins excluant tout caractère professionnel. client-professionnel : toute personne physique ou morale qui acquiert un produit à des fins professionnelles.
  • acheteur : Tout client qu’il soit consommateur ou professionnel

2. Commande

Tout le processus de commande peut se faire en langue française, en langue néerlandaise et en langue anglaise.

Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

2.1 Etape d’identification

  • En cas de première commande Le client à l’obligation de créer un compte par l’écran « Créer votre compte ». Pour se faire, il introduit son adresse email puis clique sur l’onglet  « Créer votre compte ». Apparaîtra alors un formulaire intitulé « Vos informations personnelles ». Une fois ce formulaire rempli, il reste au client à cliquer sur l’onglet « s’inscrire ». Dès que cette étape est réalisée, le client dispose de la faculté de commander les articles de son choix en suivant le processus de commande détaillé au point 2.2. ci-après.
  • En cas de commandes ultérieures Le client aura accès au processus de commande détaillé au point 2.2. ci-après par l’introduction de son adresse email et de son mot de passe dans l’écran intitulé « déjà enregistré » après avoir cliqué ensuite sur l’onglet « identifiez-vous ».

2.2 PROCESSUS DE COMMANDE

  • Le client, grâce à l’onglet « ajouter au panier » va pouvoir sélectionner le ou les produits désirés en vue de les placer dans son panier.
  • Une fois le contenu de son panier définitivement arrêté, il suffira au client de cliquer sur l’onglet « commander » pour arriver à l’écran reprenant les adresses de livraison et de facturation.
  • Le client aura ensuite à confirmer sa commande au moyen de l’onglet « suivant». Apparaîtra alors un écran intitulé « Frais de port ».
  • Après avoir accepté les conditions générales de ventes et avoir choisi son mode de livraison, le client aura à cliquer sur l’onglet « suivant ».
  • Il restera enfin au client à faire choix du mode de paiement de sa commande en cliquant sur l’onglet « Paiement par virement bancaire » ou l’onglet « paiement par OGONE ».

Tant que le client ne clique pas sur l’onglet visant à faire choix d’un mode de paiement, afin de confirmer sa commande, il dispose de la possibilité de modifier ou corriger sa commande à tout moment par l’utilisation de l’onglet « précédent ».

Vente à un client-consommateur
En cas d’achat en ligne, le client-consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Dans cette hypothèse le client aura à prendre en charge les frais directs de renvoi.

Vente à un client-professionnel
En cas d’achat en ligne par un professionnel, la vente est parfaite dès que ce dernier a procédé à la validation de son bon de commande électronique.

Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les conditionnements, les volumes, ... Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Echanges
Le client a le droit de solliciter l’échange du produit ou / et de tout accessoire dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Dans cette hypothèse, le client aura à prendre en charge les frais directs de renvoi tandis que les frais d’expédition du produit et/ou de l’accessoire de remplacement seront pris en charge par le vendeur.

Zones géographiques
La vente des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou au Grand-Duché du Luxembourg et pour des livraisons requises dans des zones géographiques déterminées par le vendeur. La couverture, ou non, de la zone géographique de l’acheteur et qui sera signifiée lors de sa commande. Seul le vendeur peut valider une commande dans une zone non couverte et à un tarif de livraison convenu avec l’acheteur, lequel sera explicitement mentionné dans la confirmation de la commande.

3.PRIX

Les prix s’entendent nets et sans ristourne, TVA comprise.

4.PAIEMENT

L’acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix soit par virement bancaire sur le compte d’ECL Group SPRL, compte Crelan BE31 1030 4292 1255 (BIC: NICABEBB) soit au moyen du système de paiement sécurisé PayPal ou HiPay.

En cas d’autorisation expresse et écrite du vendeur de paiement postérieur à la livraison, toutes les factures sont payables au comptant, au siège du vendeur lors de la livraison ou de l’avis de disponibilité du produit dans les locaux du vendeur, sauf stipulation expresse contraire.

A défaut de paiement de la facture dans les 15 jours de l’échéance, l’acheteur sera redevable envers le vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant :

  • Si l’acheteur agit à des fins non-professionnelles (client-consommateur), 12% l'an du montant dû, TVA comprise. En cas de retard de remboursement au tort du vendeur, il sera dû par le vendeur une indemnité équivalente.
  • Si l’acheteur agit à des fins professionnelles (client-professionnel), le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 02 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 40 €.

5. LIVRAISON

Le produit ne sera livré à l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix.

6. DÉLAI DE LIVRAISON

Sans préjudice de l’alinéa 3 du présent article les délais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande sont toujours indicatifs. En cas de retard de livraison, le vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison ou proposera des solutions alternatives à l'acheteur en cas de retard de livraison dépassant 10 jours calendrier.

Sans préjudice de l’article 12, en cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur peut résilier la vente à défaut de livraison dans le nouveau délai convenu suite à l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée. Ce délai ne peut être supérieur à 25% du délai initialement convenu avec un minimum de 10 jours calendrier. En cas de résiliation à l’issue du nouveau délai convenu, le prix ou l’acompte versé sera restitué à l’acheteur dans les dix jours suivant la notification de cette résiliation.

Sans préjudice de l’article 12, si l’acheteur agit à des fins non-professionnelles, en cas de non-livraison dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réception du paiement, en cas de paiement d’avance, ou de la transmission de la commande, en cas de paiement postérieur à la livraison, ce dernier a le droit, moyennant une simple notification au vendeur, de résoudre la vente sans préjudice de dommage et intérêts, à condition que le vendeur n’ait pas encore envoyé le produit commandé.

7. LIEU DE LIVRAISON

La livraison du produit commandé est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec l’acheteur telle que reprise dans la confirmation de commande. L'acheteur supportera tous les frais afférents au transport du produit. 
En outre, le vendeur ne peut être tenu responsable de retards et/ou de dommages occasionnés lors du transport, sauf faute grave ou lourde qui lui serait imputable.

8. RÉCLAMATION

Sans préjudice de l’article 11, toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée au vendeur par lettre recommandée adressée à l’adresse du vendeur, à 6230 Viesville (Belgique) Rue Sainte-Famille 34, dans les 8 jours de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le vendeur du fait de la livraison ou de vices apparents.

9. RESOLUTION

En cas d’inexécution de l’acheteur et après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, sans préjudice de l’article 1184 du Code civil, le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts, forfaitairement fixés à 15 % du prix total de la marchandise, TVA et intérêts visés à l'article 4 des présentes conditions générales compris. Cet article ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie à l’article 12, notifiée par la partie qui s’en prévaut par lettre recommandée dans les huit jours de sa survenance.

Le client-consommateur dispose à l’égard du vendeur du même droit, qui s’exercera selon les mêmes modalités. En cas de résolution de la vente aux torts du vendeur, il sera dû par le vendeur une indemnité équivalente à celle prévue à l'alinéa précédent.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au moment du paiement complet du prix de vente du produit (tous accessoires inclus).

11. GARANTIES

11.1 Défaut de conformité Vices cachés
11.1.1 Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation est applicable à la vente :

Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de conformité au sens de ladite loi pendant un délai de deux ans, à compter de la mise à disposition du produit par le vendeur à l'acheteur.

L'acheteur devra signaler le défaut de conformité au vendeur dans un délai de deux mois à dater du jour où il a constaté ce défaut, au moyen d’une lettre recommandée.

En cas de défaut de conformité au sens de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation, l’acheteur aura le droit, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger du vendeur la réparation du produit ou son remplacement, le tout dans un délai raisonnable, et sans frais ni inconvénient majeur pour l’acheteur.

Si l’acheteur n’a droit ni à la réparation ou au remplacement du produit, ou si le vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l’acheteur, ce dernier aura le droit d’exiger du vendeur une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut grave, la résolution du contrat, à l’exclusion de toute réclamation de dommages et intérêts supplémentaires.

Cette clause ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés de la chose vendue, tel que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil et à l’article

11.1.2 des présentes conditions générales. Si la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produit de consommation n’est pas applicable :

Les vices cachés sont couverts par la garantie contractuelle pendant une période d’un an, à compter de la mise à disposition du produit par le vendeur à l'acheteur
L'acheteur doit notifier le vice caché au vendeur, par lettre recommandée, dans le plus bref délai, et en tout cas dans un délai de trente jours à dater du jour où il a constaté ce défaut ou aurait normalement dû le constater.
Si la réparation s’avère techniquement impossible, les parties conviendront du moyen le plus adéquat pour remédier aux défauts ou à la non-conformité, soit le remboursement d’une partie du prix d’achat, soit le remplacement du produit, soit la résolution de la vente, sans que l'acheteur ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité.
Au-delà d’un an, la garantie légale est d’application si le défaut caché existait au moment de la livraison, et pour autant qu’il rende le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qu’il en diminue sensiblement l’usage.

11.2 Vices apparents
Les produits ne sont garantis contre les vices apparents que sous réserve du respect de l'article 8 des présentes conditions générales et sans préjudice de l’article des mêmes conditions générales.


11.3 Limitations
Le vendeur n'engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l'utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé à l'acheteur, à ses produits ou à des tiers, même pendant la période de garantie.

En conséquence, le vendeur ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des fournitures vendues, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement ces fournitures.

Dans l’hypothèse où le vendeur voyait tout de même sa responsabilité engagée, il ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure ou égale au prix de vente du produit.

La garantie ne couvre pas l'usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit.

La garantie cesse de plein droit et sans avertissement lorsque :

  • Des dégâts sont causés aux produits vendus suite à un cas de force majeure
  • Les dégâts sont la conséquence d’une utilisation des produits vendus autre que celle raisonnablement prévisible, à moins que l’acheteur ne l’ait précisé par écrit au plus tard au moment de la conclusion de la vente;

Aucune application de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée.

12. FORCE MAJEURE

Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

13. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ECL Group SPRL faisant commerce sous la dénomination Maman, Jules et Léa, ayant son siège social à 6230 Viesville (Belgique) Rue Sainte-Famille 34, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0649 662 349 et à la TVA sous le numéro 0649 662 349. Maman, Jules et Léa est active dans la commercialisation de vêtements de grossesse et d'allaitement, de vêtements pour bébés et enfants et d’accessoires. Maman, Jules et Léa est atteignable 24 H / 24 et 7 Jours / 7 à l’adresse e-mail: emilie@mamanjulesetlea.com

Les données à caractère personnel communiquées à Maman, Jules et Léa sont traitées par elle pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct). Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client. Les cookies sont, entre autres, utilisés par le vendeur dans le but de personnaliser le service proposé à l’acheteur. Celui-ci conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le vendeur. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires du vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir le client.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur relèvent de la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

15 DROIT APPLICABLE et JURIDICTION COMPETENTE

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge. Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront exclusivement compétents. Cette clause demeure valable en cas de litispendance, connexité ou d’appel en garantie.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)